Préambule
Mentions légales de Leno Fidélité
Date de dernière mise à jour : 5 Juin 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN », et notamment son article 1-1, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet et de l’application Leno Fidélité les présentes mentions légales.
Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site, de l’application et des services Leno Fidélité, ainsi que les principales informations relatives à leur hébergement, leur propriété intellectuelle, leur fonctionnement et la protection des données personnelles.
L’accès au site internet, à l’application ou à tout service édité sous la marque « Leno Fidélité » implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Article 1 — Éditeur du site et de l’application
Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.leno-fidelite.com/, ainsi que l’application, la plateforme et les services numériques exploités sous le nom « Leno Fidélité », ci-après désignés ensemble « le Site » ou « les Services », sont édités par :
Éditeur : Monsieur BRIAC BERTRAND, entrepreneur individuel
Siège social : 6 Impasse du Haut Crehen, 35730 Pleurtuit, France
Numéro SIREN : 933 924 995
Numéro SIRET : 933 924 995 00014
Immatriculation : immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 933 924 995
Adresse e-mail : contact@leno-fidelite.com
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Leno Fidélité est une solution technologique permettant aux commerçants, artisans, indépendants et professionnels de créer, gérer et exploiter des cartes de fidélité digitalisées, des programmes de fidélité, des QR codes, des scans clients, des campagnes marketing et des outils de suivi liés à la fidélisation de leur clientèle.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site et des Services Leno Fidélité est Monsieur Briac BERTRAND, en sa qualité d’éditeur et de responsable de l’entreprise individuelle exploitant Leno Fidélité.
Il est joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@leno-fidelite.com.
Article 3 — Organisation du projet et responsabilités opérationnelles
Monsieur Briac BERTRAND et Monsieur Vincent VUYLSTEKER sont tous deux directeurs généraux du projet Leno Fidélité, cette dénomination désignant leur rôle d’organisation, de pilotage et de contribution au sein du projet.
Monsieur Briac BERTRAND, entrepreneur individuel, demeure l’éditeur légal du Site et des Services, l’exploitant juridique de l’activité, le directeur de la publication et le responsable commercial de Leno Fidélité.
Monsieur Vincent VUYLSTEKER intervient notamment en qualité de directeur général du projet en charge du développement technique, incluant la conception, le développement, la maintenance, l’évolution technique et la sécurité de la plateforme.
La mention de Monsieur Vincent VUYLSTEKER comme directeur général du projet ne lui confère pas, à ce jour, la qualité d’éditeur légal du Site, de directeur de publication, de responsable de traitement, de cocontractant des clients, de représentant légal d’une société liée à Leno Fidélité, ni d’exploitant juridique du service.
La responsabilité légale de l’édition, de l’exploitation, de la publication et de la commercialisation du Site et des Services Leno Fidélité demeure portée par Monsieur Briac BERTRAND, entrepreneur individuel, sauf évolution juridique ultérieure du projet, création d’une structure dédiée, contractualisation spécifique ou mention contraire expresse publiée sur le Site.
Article 4 — Hébergeur
Le Site, l’application, la plateforme et les données nécessaires au fonctionnement des Services Leno Fidélité sont hébergés par :
Dénomination sociale : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
Adresse : Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie, France
Numéro SIRET : 831 001 334 00034
Email : aws-EU-privacy@amazon.com
Site internet : https://aws.amazon.com
Les infrastructures utilisées pour les Services Leno Fidélité sont situées en Europe, conformément aux choix techniques opérés par l’éditeur.
Les données traitées dans le cadre de Leno Fidélité sont hébergées sur des serveurs sécurisés, avec des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des informations traitées.
Article 5 — Description générale des Services
Leno Fidélité est une application SaaS destinée principalement aux professionnels souhaitant digitaliser leur programme de fidélité.
Les Services permettent notamment la création de cartes de fidélité numériques, la configuration de programmes de fidélité, la génération de QR codes, le scan de passages clients, la consultation d’indicateurs statistiques, la gestion de campagnes marketing et l’administration d’un espace professionnel dédié.
Les commerçants utilisateurs de Leno Fidélité restent seuls responsables des offres, avantages, récompenses, conditions commerciales, messages, campagnes, visuels et contenus qu’ils créent, paramètrent ou diffusent auprès de leurs propres clients par l’intermédiaire des Services.
Leno Fidélité fournit un outil technique de création, d’administration et de suivi de programmes de fidélité digitalisés. L’éditeur n’est pas responsable de la relation commerciale existant entre les commerçants utilisateurs et leurs propres clients finaux.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, de l’application et des Services Leno Fidélité, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, interfaces, éléments visuels, logiciels, bases de données, code source, code objet, architecture, design, parcours utilisateurs, fonctionnalités, tableaux de bord, documentations, éléments commerciaux et signes distinctifs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient, selon sa nature et la contribution respective de chacun, à Monsieur Briac BERTRAND, à Monsieur Vincent VUYLSTEKER ou à leurs partenaires autorisés.
Monsieur Briac BERTRAND et Monsieur Vincent VUYLSTEKER sont tous deux titulaires de droits de propriété intellectuelle et de droits d’auteur sur le code source, les développements logiciels et les éléments techniques qu’ils ont créés ou co-créés dans le cadre du projet Leno Fidélité, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction, diffusion, distribution, commercialisation, décompilation, ingénierie inverse ou exploitation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
La marque « Leno Fidélité », le logo, les éléments graphiques, les interfaces, les textes, les noms commerciaux et l’ensemble des signes distinctifs associés aux Services sont protégés. Toute utilisation, reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, seule ou accompagnée d’autres éléments, sans le consentement exprès et préalable de l’éditeur, est prohibée et est susceptible de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.
L’accès au Site ou aux Services ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments appartenant à Leno Fidélité ou à ses ayants droit.
Article 7 — Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site, de l’application et des Services Leno Fidélité, l’éditeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux visiteurs du Site, aux prospects, aux clients professionnels, aux utilisateurs de comptes, ainsi qu’aux clients finaux des commerçants utilisant la solution.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités poursuivies, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires des données, aux droits des personnes concernées et aux modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de Leno Fidélité, accessible sur https://www.leno-fidelite.com/confidentialite.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité ou de retrait du consentement lorsque celui-ci est applicable, l’utilisateur peut contacter Leno Fidélité à l’adresse suivante : contact@leno-fidelite.com.
Lorsque la demande concerne un programme de fidélité créé et administré par un commerçant utilisant Leno Fidélité, l’éditeur pourra, selon les cas, inviter la personne concernée à se rapprocher directement du commerçant responsable du programme concerné ou transmettre la demande audit commerçant lorsque cela est nécessaire et conforme au cadre contractuel applicable.
Article 9 — Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations présentes sur le Site et dans les Services Leno Fidélité. Toutefois, il ne garantit pas que ces informations soient en permanence exactes, complètes, actualisées ou exemptes d’erreurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités temporaires, dysfonctionnements techniques, pertes de données résultant d’un événement extérieur, incompatibilités avec l’environnement technique de l’utilisateur, défaillances du réseau internet, défauts imputables à un prestataire tiers ou usages non conformes des Services.
L’utilisateur reconnaît que les Services numériques dépendent de nombreux éléments techniques extérieurs à l’éditeur, notamment les réseaux de télécommunication, les terminaux utilisés, les navigateurs, les systèmes d’exploitation, les fournisseurs d’accès internet, les services tiers et les infrastructures d’hébergement.
Les commerçants utilisateurs demeurent seuls responsables de la configuration de leurs programmes de fidélité, des conditions d’attribution des avantages, des récompenses proposées, des campagnes marketing créées, des messages envoyés, des contenus publiés et du respect des lois applicables à leur activité.
Article 10 — Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services Leno Fidélité sont en principe accessibles à tout moment, sous réserve des périodes de maintenance, de mise à jour, d’intervention technique, d’interruption indépendante de la volonté de l’éditeur, d’incident affectant les réseaux de communication, d’indisponibilité de l’hébergeur, de cas de force majeure ou de tout événement rendant l’accès impossible ou dégradé.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter, interrompre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, d’amélioration, de mise en conformité, de prévention d’un usage frauduleux ou abusif, ou de protection des droits de l’éditeur, de ses utilisateurs, de ses clients professionnels ou de tiers.
Article 11 — Liens hypertextes
Le Site ou les Services Leno Fidélité peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites, services, plateformes ou ressources édités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre d’information ou de commodité. L’éditeur n’exerce aucun contrôle général sur les contenus, pratiques, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation, offres, services ou mesures de sécurité des sites tiers accessibles par l’intermédiaire de ces liens.
L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’existence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne saurait être interprétée comme une validation, une recommandation, une garantie, un partenariat ou une approbation par Leno Fidélité des contenus ou services proposés par ce tiers.
Article 12 — Signalement
Toute personne souhaitant signaler un contenu, une utilisation du service, une campagne, une carte de fidélité, une communication ou un élément diffusé par l’intermédiaire de Leno Fidélité qu’elle estime illicite, abusif, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@leno-fidelite.com.
Afin de permettre un traitement efficace du signalement, la demande doit contenir des informations suffisamment précises permettant d’identifier le contenu ou l’usage concerné, notamment l’URL ou la référence du contenu litigieux, l’identité du demandeur, une description des faits contestés, les motifs du signalement et tout élément utile permettant d’apprécier la situation.
L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas de signalement sérieux, notamment la suspension temporaire d’un contenu, d’un compte, d’une campagne ou d’un accès, la demande d’explications complémentaires, la transmission du signalement au client professionnel concerné ou, lorsque la loi l’exige ou l’autorise, la communication aux autorités compétentes.
Article 13 — Crédits
Le Site, l’application et les Services Leno Fidélité sont édités, exploités et commercialisés sous la responsabilité juridique de Monsieur BRIAC BERTRAND, entrepreneur individuel.
Le projet Leno Fidélité est piloté par Monsieur BRIAC BERTRAND et Monsieur Vincent VUYLSTEKER, tous deux directeurs généraux du projet au sens de son organisation interne.
Monsieur Vincent VUYLSTEKER contribue au projet en charge du développement technique, sans que cette mention ne lui confère, à ce jour, la qualité d’éditeur légal, de directeur de publication, de responsable de traitement, de cocontractant des clients ou de représentant légal d’une structure exploitant les Services.
Monsieur BRIAC BERTRAND et Monsieur Vincent VUYLSTEKER sont tous deux titulaires de droits d’auteur sur le code source, les développements logiciels et les éléments techniques qu’ils ont créés ou co-créés pour Leno Fidélité.
Les polices de caractères, bibliothèques logicielles, outils techniques, services tiers ou ressources éventuellement utilisés dans le cadre du Site et de l’application demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 14 — Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, sans en avertir l’utilisateur, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique, organisationnelle ou commerciale. L’utilisateur peut la consulter à tout moment sur le site web : https://www.leno-fidelite.com/
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation par l’utilisateur.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de préjudice relative à l’interprétation, la validité, l’exécution ou l’utilisation du Site, de l’application ou des Services Leno Fidélité, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives contraires applicables.
IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE LE TOTAL, TOUTES CAUSES CONFONDUES DES INDEMNITES, DOMMAGES ET INTERETS, FRAIS DE TOUTE NATURE QUI SERAIENT SUPPORTES OU VERSES PAR LENO-FIDÉLITÉ EN FAVEUR DU CLIENT DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU CONTRAT, A LA SUITE D’UNE DECISION DEFINITIVE RENDUE PAR UNE JURIDICTION COMPETENTE, NE POURRA EXCEDER UN PLAFOND GLOBAL TOUS LITIGES CONFONDUS D’UN MONTANT EGAL AUX SOMMES HORS TAXES VERSEES PAR LE CLIENT ET ENCAISSEES PAR LENO-FIDELITE AU TITRE DE L’ABONNEMENT LITIGIEUX PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LA SURVENANCE DU DOMMAGE.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au Site, à l’application ou aux Services Leno Fidélité, l’éditeur peut être contacté :
Par e-mail : contact@leno-fidelite.com
Par courrier postal : Monsieur BRIAC BERTRAND — Leno Fidélité — 6 Impasse du Haut Crehen, 35730 Pleurtuit, France.